Conditions générales de vente et de prestations
Dernière mise à jour : 13 Août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles Altimédic propose ses prestations de secours, d’assistance médicale et paramédicale, de transport et de rapatriement sanitaire médicalisé et paramédicalisé, ainsi que ses services de conseil, formation, audit et location de matériel de secours.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
2. Prestations
Altimédic propose notamment :
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L’assistance médicale et paramédicale ;
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L’assistance lors de transports et rapatriements sanitaires ;
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Les dispositifs médicaux et paramédicaux événementiels ;
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Le conseil, la formation et l’audit ;
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La location de matériel de secours.
Les prestations sont réalisées selon les conditions définies lors de la réservation ou dans le devis accepté par le client.
3. Devis et commande
Toute demande doit faire l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la prestation, sa durée, les moyens mobilisés et son tarif.
La prestation est considérée comme acceptée après validation du devis ou confirmation de la commande selon les modalités convenues avec Altimédic.
4. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables selon les modalités et délais indiqués sur celles-ci.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
5. Location de matériel
Le matériel loué reste la propriété d’Altimédic.
Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux recommandations du fabricant et aux consignes communiquées par Altimédic.
Le matériel doit être restitué dans l’état dans lequel il a été remis, sous réserve de l’usure normale.
Toute détérioration, perte ou utilisation non conforme pourra faire l’objet d’une facturation.
6. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être communiquée à Altimédic dans les meilleurs délais.
Selon la nature de la prestation, les conditions d’annulation et les éventuels frais applicables sont précisés dans le devis ou les conditions particulières.
7. Responsabilité
Altimédic met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
La responsabilité d’Altimédic ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de circonstance extérieure empêchant ou retardant la réalisation de la prestation.
Les prestations médicales et paramédicales sont réalisées par des professionnels qualifiés, dans le respect de leurs compétences et des règles applicables à leur activité.
8. Confidentialité et données personnelles
Altimédic s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Une attention particulière est portée aux données relatives à la santé, lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Altimédic dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Altimédic s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
11. Modification des conditions générales
Altimédic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande ou de la prestation.